Élire un président d’association en Lorraine : marche à suivre et bonnes pratiques à partir des statuts types

En Lorraine comme ailleurs, le fonctionnement associatif repose sur la loi du 1er juillet 1901, pilier de la liberté d’association, complétée en Moselle par les dispositions locales du Code civil local (art. 21 à 79-III, régime dit "Alsace-Moselle" pour certains secteurs frontaliers). Cependant, la très large majorité des associations lorraines est régie par la loi de 1901 : aucune règle particulière à la région ne vient bouleverser en profondeur le schéma national.

C’est donc principalement dans les statuts types, largement proposés par les maisons des associations, fédérations ou collectivités locales, que se trouvent les modalités précises de désignation du président. Le « statut type » sert de modèle adaptable pour sécuriser la procédure et prévenir les litiges. Il détaille qui vote, comment, et sur quels critères un président peut/peut être élu.

Élire un président ne se limite pas à choisir une personne : il s’agit d’assurer la légitimité démocratique de la gouvernance, la sécurité de l’association, et la conformité en cas de contrôle administratif. La jurisprudence rappelle régulièrement que le non-respect des statuts peut invalider une élection ou engager la responsabilité civile du bureau (source : service-public.fr, Ministère de l’Intérieur).

• Légitimité : Un président élu selon les règles est reconnu par l’État, les banques, les financeurs.
• Pérennité : Une procédure transparente réduit les risques de contestation interne.
• Sécurité juridique : Obligation de déclaration en préfecture et responsabilité du président.

1. Qui désigne le président ?

Dans près de 90 % des statuts types analysés en Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges, la désignation du président revient au conseil d’administration (CA) élu par l’assemblée générale (AG) des membres (cf. Modèles officiels, CRIB, préfectures 54, 55, 57, 88). Dans certains cas, c’est l’AG qui élit directement le président, souvent dans les associations de petite taille.

• AG directe : l’ensemble des membres élit le président lors de l’AG ordinaire/extraordinaire.
• CA : le nouveau CA élu se réunit rapidement pour désigner le président, parfois aussi le bureau (vice-président, secrétaire, trésorier).

Dans tous les cas, c’est le vote qui scelle la désignation : soit à la majorité simple des présents, soit selon une majorité qualifiée, selon ce qu’indiquent les statuts.

2. Conditions à remplir pour être élu président

La loi de 1901 n’impose aucune condition d’âge ni de nationalité. Mais les statuts types peuvent prévoir :

• Âge minimum : 16 ou 18 ans, selon la responsabilité engagée et la gestion des fonds.
• Durée du mandat : Fixée dans les statuts – souvent 1, 2 ou 3 ans, renouvelable.
• Qualité de membre : Être membre à jour de cotisation et ne pas être exposé à une incompatibilité (salarié de l’association, par exemple, selon les statuts).
• Absence d’interdiction bancaire ou d’exercice (« faillite personnelle ») : vérifiée dans certains dispositifs spécifiques, surtout pour les associations gestionnaires de fonds publics.

L’élu doit systématiquement accepter explicitement sa fonction – à défaut, l’élection est caduque.

3. Déroulement du vote et procès-verbal

1. Convocation des membres conformément aux statuts/types : délai, modalité (mail, courrier, affichage sur panneau ou site internet...).
2. Vérification du quorum (nombre minimal d’électeurs présents/représentés pour valider l’élection).
3. Présentation des candidatures (libre ou recueillie en amont selon les pratiques locales).
4. Vote à main levée ou à bulletin secret, selon le choix prévu dans les statuts types.
5. Décompte des voix et proclamation (et acceptation) du résultat.
6. Rédaction d’un procès-verbal (PV) mentionnant le nom, les fonctions, la durée du mandat, les conditions de vote (et éventuels incidents ou contestations).

Ce PV d’élection est indispensable et doit être conservé 5 ans (source : recommandations CIDFF Lorraine, CRIB Lorraine, DLA).

La désignation d’un nouveau président doit faire l’objet d’une déclaration dans les trois mois en préfecture ou sous-préfecture : article 5 de la loi 1901. Cette déclaration, possible en ligne (service-public.fr/associations), doit comprendre :

• Un exemplaire du PV d’élection signé
• Les coordonnées (nom, date et lieu de naissance, adresse, nationalité) du nouveau président
• Un extrait de la délibération mentionnant la prise de fonction
• Éventuelles modifications statutaires si cela impacte la présidence

Les préfectures lorraines (Nancy, Metz, Bar-le-Duc, Épinal) appliquent strictement ces exigences. En Moselle et plus rarement en Meurthe-et-Moselle, les associations « de droit local » (d’avant 1908) doivent utiliser des formulaires adaptés. Cette mise à jour est essentielle pour garantir la validité de tous les actes officiels de l’association (ouverture de compte bancaire, demandes de subventions, signature de conventions, etc.).

La pratique lorraine montre que le renouvellement du président intervient, dans 46 % des associations selon une enquête du Mouvement associatif Grand Est (2023), tous les deux ans ; dans 35 %, tous les trois ans. En cas de démission, de décès ou d’empêchement, le CA ou l’AG désigne un président intérimaire selon la procédure prévue dans les statuts types ou, à défaut, au prochain collège électoral réunissant les membres concernés.

• Anticiper : informer les membres de la date de renouvellement ou en cas de vacance, pour éviter toute interruption de la vie statutaire.
• Former le futur président : transmission des savoirs (passation de dossiers, réunions de tuilage, contact avec les réseaux lorrains d’accompagnement à la vie associative).
• Favoriser l’inclusion : encourager la diversité des candidatures et la prise de responsabilités par des profils variés (jeunes, seniors, bénévoles de tous horizons ; référence : études INJEP sur la vie associative en Lorraine, 2022).
• Prévenir les conflits : bien détailler dans les statuts la procédure à suivre en cas de désaccord ou de vacance, pour sortir par le haut de toute mésentente.
• S’appuyer sur les réseaux d’accompagnement : Centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB), DLA, fédérations sectorielles (sport, culture, éducation populaire).

La Lorraine ne connaît pas de régime d’exception par rapport à la France métropolitaine, à la différence de l’Alsace-Moselle (mais plus dans la sphère civile/religieuse). Quelques adaptations pratiques sont à remarquer :

• Les collectivités locales (Conseils départementaux, Agglomérations) publient fréquemment des statuts types actualisés et guides pratiques sur leurs sites web ou via le CRIB Grand Est.
• Les fédérations lorraines proposent des sessions de sensibilisation sur la gouvernance associative (ex. FDMJC Lorraine, Ligue de l’enseignement, UFOLEP 54, etc.).
• Des dispositifs régionaux accompagnent les associations dans leur transition de gouvernance, notamment pour les petites structures rurales et les associations de quartier, exposées à la "crise des vocations".

Pour aller plus loin : les sites institutionnels dédiés comme associations.gouv.fr, les plateformes d’accompagnement des bénévoles (France Bénévolat Lorraine) et les réseaux locaux restent sources de conseils précieux et de mise en relation pour préparer sereinement la succession associative.

La désignation du président constitue un acte fondateur qui engage à la fois la légitimité, la sécurité et la vitalité de l’association. Bien menée, sur la base de statuts types adaptés au contexte lorrain, elle assure la continuité de l’engagement collectif. Face aux enjeux de renouvellement de la vie associative, des outils existent en Lorraine pour accompagner chaque étape du processus et renforcer la démocratie interne, valeur au cœur de l’identité locale. Que la transmission soit un moment de confiance et d’ouverture, pour continuer à tisser des solidarités à l’échelle de la région !