Gouverner autrement : création associative sans président en Lorraine, mythe ou réalité ?

Il existe un intérêt croissant en Lorraine à repenser la gouvernance associative et à s’interroger sur l'obligation de désigner un président. Quelques clés sont essentielles :

• La loi de 1901, applicable en Lorraine comme partout en France, ne mentionne pas explicitement l’obligation d’un président pour créer une association, mais la réalité administrative et bancaire pose des exigences concrètes.
• Des alternatives existent via la collégialité ou la co-présidence, à condition que les statuts soient rédigés avec précision et que la gouvernance soit définie clairement.
• Certains partenaires institutionnels ou privés (banques, préfectures, bailleurs) exigent néanmoins un référent ou représentant officiel.
• Les points de vigilance portent aussi sur la gestion de la responsabilité, la représentativité légale et le bon fonctionnement au quotidien.
• La Lorraine, comme d’autres territoires, voit émerger des modèles inspirants, mais chaque projet doit s’adapter aux impératifs du secteur d’activité et aux interlocuteurs.

La création d'une association sans président est donc possible dans certaines conditions, mais implique des choix statutaires réfléchis et une bonne anticipation des contraintes pratiques.

La référence fondatrice, c’est bien la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, qui s’applique partout en France, y compris en Lorraine. Sa lecture attentive réserve souvent des surprises :

• Aucune obligation formelle d’un président : Ni le texte de la loi, ni son décret d’application ne rendent le président obligatoire pour la déclaration ou la gestion d’une association. Le texte exige un « bureau » ou « conseil d’administration » seulement dans certains cas précis (associations reconnues d’utilité publique notamment).
• Des statuts libres : La loi de 1901 laisse carte blanche à la rédaction des statuts. Il revient aux fondateurs de déterminer librement leur mode d’organisation, leur gouvernance, la répartition des rôles.
• Obligation d'un représentant pour l’administration : Au moment de la déclaration, il faut cependant transmettre à la préfecture les noms, prénoms, professions, adresses et nationalités des représentants "chargés de l'administration". (Loi du 1er juillet 1901, art. 5 et 6).

En pratique, la grande majorité des associations lorraine affichent un ou une présidente, car ce schéma répond à la fois à l’attente des partenaires (banques, bailleurs), et à une logique de fonctionnement rodée. Mais la loi reste silencieuse sur son obligation stricte.

Face à la question du président unique, plusieurs modèles émergent, parfois avec succès, quelques fois non sans difficulté. Voici les principales options validées par la pratique et la jurisprudence, avec leur impact constaté en Lorraine :

Le bureau collégial ou l’instance collective

• Définition : Tous les membres du bureau ou du conseil d’administration exercent collectivement la responsabilité exécutive et représentative. Chaque décision est prise à la majorité ou selon des règles écrites dans les statuts.
• Pour : Moins de personnalisation du pouvoir, mutualisation des responsabilités, meilleure implication de chacun.
• Contre : Difficultés pour désigner un interlocuteur unique avec la préfecture, les banques, ou pour signer des contrats courants.
• Bilan en Lorraine : Quelques petites associations, surtout dans l’éducation populaire ou l’écologie, recourent à ce type de gouvernance (cf. réseau REPAS – Fonda, 2023), mais ce modèle reste minoritaire.

La co-présidence ou présidence tournante

• Définition : Deux, trois, voire plus de personnes assument la présidence en commun et se répartissent les tâches et la représentation.
• Pour : Allègement de la charge, continuité assurée si un co-président se retire, reflet de la diversité des parcours (milieu sportif, chorales, collectifs jeunes...)
• Contre : Peut générer des ambiguïtés en cas de désaccord public ou lors de démarches nécessitant un.e seul.e signataire.
• Bilan en Lorraine : Plusieurs associations de jeunesse ou mouvements récents (scouts, collectifs solidaires) expérimentent cette formule, souvent plébiscitée par les jeunes générations ; la pratique se structure de façon croissante depuis 2015.

Même si la loi n’impose ni président ni président unique, la réalité quotidienne rattrape vite les fondateurs d’associations en Lorraine. Certaines démarches opposent une limite difficilement contournable :

• Préfecture ou sous-préfecture : La plupart demandent lors de la déclaration initiale (et pour toute modification) l’identité de la personne « chargée de l’administration » (cf. Cerfa n°13973*03). Sans guère de flexibilité, ce champ désigne tacitement le président ou le représentant légal.
• Ouverture d’un compte bancaire : Les principales banques (Crédit Mutuel, Banque Postale, Caisse d’Épargne, etc.) requièrent l’identification précise du ou des mandataires responsables, mandatés par une décision du conseil ou de l’AG, souvent sous la mention « président » ou « responsable légal ».
• Signature de conventions ou demandes de subvention : La mairie, le département ou la région peuvent exiger que la convention ou les justificatifs soient signés par la/le responsable légal, le plus souvent assimilé au président.

Obligations pratiques selon les interlocuteurs clés

Interlocuteur	Exigence Courante	Commentaires
Préfecture	Nom d’un représentant déclaré	Doit être désigné clairement
Banque	Mandataire identifié	Obligation quasi systématique
Mairie	Responsable légal signé	Possibles exceptions très rares
Conseil départemental	Signature par le représentant	Nécessité de figurer sur l’extrait Sirene etc.

Certes, rien n’empêche d’user d’un autre titre (« coordinateur », « référent », « membre du collège »), mais il faudra désigner une personne clairement responsable pour l’extérieur. Les textes n’excluent donc pas la collégialité ou la co-présidence, mais les partenaires chercheront un interlocuteur identifié.

Assurer la gouvernance sans président repose aussi une question clé : qui engage la responsabilité civile ou pénale de l’association ? Traditionnellement, le président assume cette charge. Dans une gestion collégiale, les risques ou sanctions (même exceptionnels) seraient distribués selon les statuts, mais in fine, la loi voit la personne qui « représente l’association à l’égard des tiers » comme l’interlocuteur de référence. En pratique :

• Signatures et autorisations doivent être prévues très précisément dans les statuts, sinon des blocages apparaissent (exemple : impossibilité de souscrire une assurance, régler des factures, agir en justice).
• Le ou les représentants déclarés (quels que soient leurs titres) porteront la responsabilité face aux contentieux ; une collégialité dilue la décision, pas les risques individuels.

Pour illustrer, la Cour de cassation (Chambre civile, 12 novembre 1998, n°96-19.113) a rappelé que « le président ou tout mandataire désigné dans les statuts engage l’association ». En cas de doute, c’est la personne dont le nom figure en préfecture qui répond devant la loi. Prudence donc dans la rédaction des statuts !

Voici les recommandations essentielles pour permettre une gestion collective :

1. Préciser que l’association fonctionne sans président, mais avec un collège ou une équipe de coordination, en détaillant son mode de fonctionnement.
2. Désigner, pour la déclaration officielle, un ou plusieurs représentants légaux nommément identifiés (même s’ils portent un autre titre).
3. Décrire la répartition des missions : convocation des réunions, signature des contrats, gestion des comptes bancaires…
4. Prévoir des mécanismes de médiation ou de décision en cas d’impasse : nombre de voix, rôle de l’assemblée générale, modalités de remplacement.
5. Annexer si besoin un règlement intérieur venant détailler ces modalités.

Ces points sont validés par les principaux réseaux d’appui (France Bénévolat, Le Mouvement Associatif, Ligue de l’enseignement – voir notamment le guide pratique du RNMA, 2023).

Dans les départements lorrains (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges), la création d’associations à gouvernance collégiale est en progression mais reste minoritaire (moins de 7% sur les créations 2022 d’après la CRESS Grand Est). Il s'agit principalement :

• D’initiatives du champ social et éducatif, souvent portées par des collectifs cherchant à incarner une gestion horizontale (ex. : fédérations étudiantes, collectifs d’éducation populaire).
• De nouveaux statuts d’association mixte (culture/sport) expérimentés pour résister à la lassitude des président(e)s historiques.
• De démarches inspirées par les Scop, Scic ou coopératives, mais adaptées à la vie associative classique.

Les acteurs constatent souvent que, malgré une volonté réelle de collégialité, la désignation d’au moins un représentant nominal reste incontournable pour les démarches clés.

Créer une association sans président unique est donc possible, y compris en Lorraine, à condition que les statuts l’organisent très finement et qu’un membre soit identifié pour la représentation légale. Ce mode de gestion attire :

• Les collectifs souhaitant se prémunir contre l’isolement du « président tout-puissant »
• Les générations qui aspirent à d’autres formes de démocratie interne
• Ceux qui veulent partager l’engagement et responsabiliser chacun

Mais chaque collectif doit bien mesurer, en fonction de ses interlocuteurs, la capacité à assumer ce modèle dans la durée.

La démarche ne s’improvise pas. Anticiper fait toute la différence : rencontrer sa banque dès le projet statutaire, demander conseil à un centre de ressources (exemple : Pôle ESS Lorraine, info-assos.fr), interroger l’usage chez ses partenaires habituels. La collégialité est un projet d’équipe, qui demande clarté, confiance et précision. C’est peut-être là le plus bel enjeu de la vie associative en Lorraine : renouveler la gouvernance, sans perdre la capacité à agir.