FDVA – Fonctionnement – Actions innovantes – 2018

Consultez la note d’orientation pour tout savoir sur l’appel à projets.

 

Il convient de recourir impérativement à l’utilisation du dossier « CERFA », téléchargeable en suivant le lien https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

Les dossiers doivent impérativement être complets (CERFA au format natif et pièces complémentaires). Pour vous aider à l’utilisation du CERFA, vous pouvez vous reporter à la notice téléchargeable en suivant le lien https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=517812&cerfaFormulaire=12156

Une fois le dossier CERFA constitué :

- Si la demande présentée porte sur plusieurs départements ou sur l’ensemble du territoire régional, elle doit être adressée à la DRDJSCS Grand Est, par voie de mail en veillant à activer l’option « accusé de réception », à l’adresse suivante :

 

Département de la Meurthe-et-Moselle (54) ddcs54-fdva@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Département de la Meuse (55) ddcspp-directeur@meuse.gouv.fr
Département de la Moselle (57) ddcs-fdva@moselle.gouv.fr
Département des Vosges (88) ddcspp-pcs-pesva@vosges.gouv.fr

 

Pour rappel, le dossier de demande de subvention est constitué des pièces suivantes : 
- formulaire de demande de subvention CERFA 
- un R.I.B sur lequel l’identité de l’association ainsi que l’adresse de son siège sont identiques à celles figurant sur l’avis SIRET (récent). 
- Le dernier compte rendu d’assemblée générale de votre association (rapport annuel d’activité et comptes approuvés du dernier exercice clos)

Date limite de dépôt des demandes

Les demandes devront être parvenues au plus tard le 17 septembre 2018.